Monsieur Jean-Philippe HYGONNET exerçant sous l'enseigne TRANSBAGAGES, entreprise en nom personnel inscrite au RCS de MENDE sous le numéro 387 702 533 000 51, dont le siège social est situé à Hameau Chanteruejols, 48000 MENDE.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er - OBJET
Par le présent contrat, TRANSBAGAGES s'engage à acheminer votre véhicule.
En contrepartie, le client s'engage à rémunérer TRANSBAGAGES à la juste valeur de sa prestation et conformément au prix convenu à l'article 3 du présent contrat.
Article 2 - MODALITÉS D'EXÉCUTION
À réception de la confirmation, le client devra remplir le "contrat de transfert de véhicule", qui fera l'objet d'un procès-verbal dressé par les parties contractantes. Chacune des parties disposera d'un exemplaire du procès-verbal ainsi dressé et signé.
Le client devra remettre le véhicule à TRANSBAGAGES avec le réservoir de carburant plein ou rempli de manière à permettre à TRANSBAGAGES d'effectuer le trajet commandé.
Par ailleurs, le client confiera à TRANSBAGAGES la carte grise et l'attestation d'assurance en cours de validité du véhicule.Trajet : Les parties ont convenu du trajet lors de la réservation sur le site www.transbagages.com.
Le client déclare accepter l'itinéraire utilisé par TRANSBAGAGES. Tout retard et/ou changement d'itinéraire résultant d'une cause étrangère à TRANSBAGAGES est d'ores et déjà accepté par le client. Cela s'entend, en particulier, par la mise en place de déviations routières, des travaux sur la chaussée, la forte densité de la circulation, la survenance d'un accident ou les conditions climatiques.
De plus, le client accepte que le véhicule puisse effectuer un détour afin d'être stocké dans le dépôt de TRANSBAGAGES, situé au 1 rue de l'école hameau de Chanteruejols, 48000 Mende.
Le client est tenu de rembourser les frais de convoyage de TRANSBAGAGES sur présentation de factures ou tout autre justificatif, notamment les frais de péage et de carburant en sus.
Remise du véhicule au point d'arrivée : TRANSBAGAGES remettra le véhicule à une personne de confiance déterminée d'un commun accord avec le client lors de la réservation. Une fois les clés du véhicule remises à l'hébergeur, Transbagages ne peut être tenu pour responsable des éventuels dégâts survenus sur le parking. Le client s'engage à donner les clés et les papiers du véhicule à l'hébergeur au départ de la randonnée. Nous retournerons les clés à l'hébergement mentionné dans la réservation à l'arrivée. Le client est prié d'en informer le propriétaire des lieux au départ ainsi qu'à l'arrivée.
Article 3 - PRIX. FACTURATION. PAIEMENT
Le client s'engage à payer le prix convenu avec TRANSBAGAGES: Le client est informé que les frais de dossier ne lui seront pas remboursés en cas d'annulation de la réservation. En cas d'annulation, toute réservation peut faire l’objet d’une annulation par le client dans les conditions suivantes :
- Plus de 2 semaines avant la prestation : remboursement à hauteur de 50%
- Moins de 2 semaines avant la prestation : aucun remboursement.
Si Transbagages est tenu de rajouter de l’essence pour terminer la prestation, Transbagages s’engage à fournir une facture au client avec le ticket de caisse daté et signé que le client devra s’acquitter dans les 10 jours.
Article 4 - OBLIGATIONS DES PARTIES - Obligations du client
Au nom de son devoir d'exécution de bonne foi du contrat ,le client s'engage à faciliter la réalisation de la prestation par TRANSBAGAGES. A ce titre, le client s'engage à lui communiquer tous les documents administratifs du véhicule, l'attestation de police d'assurance et tout autre document nécessaire .
- Obligations du prestataire
TRANSBAGAGES s'engage d’exécuter la prestation faisant l'objet du présent contrat. TRANSBAGAGES est tenue d'une obligation de conservation du véhicule confié par le client et n'est responsable que de sa faute.
TRANSBAGAGES s'engage à informer dans les meilleurs délais le client d’un éventuel sinistre, à charge pour le propriétaire du véhicule d'effectuer la déclaration de sinistre auprès de son assureur. De son côté, TRANSBAGAGES déclarera directement le sinistre auprès de son propre assureur. Si le véhicule périt par son vice propre ou à la suite d'un cas fortuit ou de force majeure , le client sera tenu d'en supporter la perte et de verser à TRANSBAGAGES la rémunération qui correspondra au travail effectué. TRANSBAGAGES s'engage a respecter les obligations du code de la route, toutes infractions commises pendant le transfert pourra lui affectée. TRANSBAGAGES n'est responsable que de sa faute .
Article 5 - ASSURANCE DU PRESTATAIRE
TRANSBAGAGES garantit au client que pendant la durée du présent contrat, elle est titulaire d'un contrat et d'une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile du fait de l'exécution du contrat. A la date du présent contrat TRANSBAGAGES déclare les éléments suivants :
* Identité du responsable : Mr Jean Philippe HYGONNET
* Date Naissance du responsable : 13 Mars 1969
* ou employé(e)s remplissant les conditions réglementaires
* Assurance conducteur : : AREA 48000 Mende
Article 6-RESILIATION DU CONTRAT
Dans le cas où l'une ou l'autre partie ne respecterait pas les obligations du présent contrat, celui-vi suait cilié de plein droit si la partie défaillante n'apportait pas remède à son manquement dans les 30 jours à compter de la date d'émission d'une notification émise par l'autre partie ,sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception. La présente résiliation conventionnelle du contrat ne porte pas préjudice à l'obtention judiciaire de tous Dommages-intérêts pour la partie qui subit un préjudice du fait de l'inexécution du contrat par l'autre partie.