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1. Champ d’application des Conditions Générales de Vente Les Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
La société COCKTAIL AVENTURES-TRANSBAGAGES
Entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 387702533, est en activité depuis 30 ans. Localisée à MENDE (48000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers
Numéro SIREN : 387702533
Numéro SIRET (siège) : 38770253300051
Numéro TVA Intracommunautaire : FR11387702533
Contact : Tel : 0466652775 / mail : info@transbagages.comLe client ayant réserver une prestation chez COCKTAIL AVENTURES-TRANSBAGAGES
La réservation par le client implique l'acceptation de ces conditions générales de vente dans leur intégralité.
Ce présent document prédomine sur toutes autres conditions présentes dans tout autre document1.1 Conditions générale et de réservation pour les prestations proposées par TransbagagesLes services proposés par Transbagages fonctionnent uniquement sur réservation. La demande de devis ne constitue en aucun cas une réservation. Ils peuvent être réservés par courriel, par téléphone ou par notre système de réservation en ligne de notre site internet www.transbagages.com. La réservation doit être confirmée par nos équipes après paiement de la prestation par mail ou téléphone pour être assuré.
Un message vocal sur notre messagerie ne constitue aucunement une réservation valide et ne sera pas pris en compte par nos services.
Les services proposés par Transbagages sont réalisés dans la limite des véhicules de transport et des chauffeurs disponibles. Si votre réservation ne peut être assuré par nos services nous nous gardons le droit d'annuler la réservation à tout moment et au moins 24h avant la réalisation de celle-ci. Nous procèderons au remboursement intégral.
2. Les services
Transbagages a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès COMPAGNIE ET ADRESSE
Transbagages assure un service réglementé de transport de marchandises et de voyageurs. Immatriculé dans le registre des transporteurs de voyageurs et marchandises du département de la Lozère, l’entreprise est détenteur des licences nécessaires à son activité.
Transbagages se réserve le droit de confier le service en sous-traitance à certains professionnels. En cas de sous-traitance, vous en serez informé et nous vous ferons part du nom du sous-traitant concerné par votre demande. Nous restons votre interlocuteur.
Le client reste seul responsable de sa réservation de logement et de l’élaboration de ces étapes. Transbagages dessert seulement les lieux d’hébergement suivants : gîtes, campings, hôtels et chambres d’hôtes.
2.1 Le transport de bagagesEn 1998 transbagages à créer le service de transport de bagage. Ce service consiste à prendre vos bagages dans un hébergement préalablement réservé et communiqué à nos services, afin de les acheminer dans la journée à votre prochain hébergement.
Nous pouvons transporter vos bagages d’étape en étape sur 9 chemins de randonnées dans la limite des zones desservies par nos services :
- Chemin de Compostelle : du Puy-en-Velay à Conques
- Chemin de Stevenson : du Puy-en-Velay à Saint-Jean-du-Gard
- La voie de la Régordanes : du Puy-en-Velay à Vézénobres
- Le chemin d’Urbain V : de Nasbinals à Vézénobres
- Gorges du Tarn : de Florac au Rozier
- L’ensemble du parcours sur les 4 autres chemins.
Lors de la réservation, le client doit préciser l’ensemble des étapes et hébergements ainsi que le nombre de bagage à cheminer. Le client s'engage à informer les hébergements de la collecte et de dépôt de ses bagages ainsi que le nom de notre entreprise : Transbagages.
Le bagage peut être soit une valise, soit un sac. Il doit avoir un poids maximum de 15kg, fermé dans un seul contenant. Tout sac, équipement supplémentaire ou tout autre élément en dehors du contenant considéré comme « bagage » est considéré comme un bagage supplémentaire et sera facturé comme tel.
Si votre bagage dépasse le poids règlementaire de 15kg, nous vous demanderons de bien vouloir le séparer en 2 contenant distinct. Le transport de ce bagage supplémentaire vous sera facturé au tarif en vigueur qui vous a été communiqué pour votre premier bagage. Vous serez avertie par nos services via un autocollant accroché à votre valise. Nous vous inviterons à régler votre bagage supplémentaire grâce au QR code dans les 2 jours après avertissement. Sans action de votre part nous annulerons vos transports pour préserver la santé de nos chauffeurs et sans remboursement possible. Lors du règlement vous pourrez choisir de commander sac pour constituer votre bagage supplémentaire. Vous le recevrez dès le lendemain, sur simple demande moyennant 5€.
La distance entre deux étapes doit être au maximum de 35km au-delà, nous considérons une étape supplémentaire par tranche de 35km que vous devrez vous acquitter en supplément. Le bagage à transporter doit être mis à disposition dans vos hébergements à partir de 8h00. Il vous sera remis au lieu d’hébergement indiqué par vous avant 18 heures. Votre bagage sera livré dans votre prochain hébergement transmis à nos services.
Tout bagage non disponible à 8h dans l’hébergement ne sera ni transporté ni remboursé. Le client demeurera responsable de son bagage ainsi que des frais qu’il va choisir d’engager pour le faire transférer auprès d’une autre société.
Chaque bagage doit être identifiable le premier jour du transfert avec le nom lié à la réservation :
• TRANSBAGAGES,
• Votre nom et prénom,
• Votre n° de téléphone portable
• Le nombre de bagages
Vous pouvez générer nos étiquettes via ce site : https://form.jotform.com/211365691981059
Nous fixerons ensuite nos étiquettes pour la suite du trajet.
Tout bagage non identifié clairement ne sera ni transporté ni remboursé. Le client demeurera responsable de son bagage ainsi que des frais que le client va choisir d’engager pour le faire transférer auprès d’une autre société.
Le client demeure responsable de son bagage, notamment en cas de vol ou dégradation sur le lieu d'hébergement, le lieu d’enlèvement ou de dépose. Transbagages est responsable du bagage uniquement durant le transport.
Le client s’engage à ce que son bagage ne contienne pas d'objet de valeur (supérieure à 50 €), d’objet fragile ou de médicaments.
La réservation peut intervenir au plus tard la veille pour le lendemain 19h, au-delàs, la prestation pourra être annulé. 2.2 Le transport de personnesNotre service vous permet de revenir à votre point de départ à la fin de votre randonnée, où d’être transporté à votre prochaine étape dans le sens de la marche. Nous vous transporterons dans des véhicules, type "minibus" ou autre. Transbagages se réserve le droit de faire appel à un autocariste avec chauffeur en cas de forte affluence. Le tarif du transport comprend une personne et son bagage. Durant le transport de personnes, les bagages demeurent sous la garde et la responsabilité des personnes transportées.
Le client peut réserver depuis notre plateforme de réservation en signalant la date, la ville de prise en charge et l’heure choisi parmi nos horaires fixes. Nos horaires sont donnés à titre indicatifs, il est possible que nos chauffeurs soient en avance ou en retard en fonction des aléas routiers, de la météo… le client sera prévenu de ces aléas grâce au numéro de téléphone renseigné dans la réservation.
Pour chaque étape nous avons des arrêts prédéfinis, pour choisir une prise en charge personnalisé porte à porte depuis vos hébergements le client à la possibilité de choisir l’option payante à 2€. Notre navette peut donner accès à votre chien sous réserve de nous avoir prévenu en amont. Pour les petits chien (-10kg), le client doit absolument le garder entre ces jambes et s’acquitté du montant de 5€ (correspondant aux frais de nettoyage des poils). Pour les chiens de plus de 10kg celui-ci prenant la place d’un passager, le client devra payer s’acquitté pour son animal de la même somme qu’il a payé pour son transport. Pour tout transport de chien, l’animal demeure sous la seule garde et la seule responsabilité de la personne transportée qu’il accompagne.
La réservation peut intervenir au plus tard la veille pour le lendemain 19h, au-delàs, la prestation pourra être annulé en fonction places disponibles restantes. 2.3 Le transfert de véhicule Le client peut faire acheminer son véhicule du point de départ de la randonnée jusqu’à votre point d’arrivé. Transbagages propose ce service sur 3 chemin : le chemin de Saint-Jacques de Compostelle (du Puy-en-Velay à Conques) le chemin de Stevenson et le chemin de Saint-Guilhem. La réservation se fait uniquement depuis notre site internet. Le client doit préciser le lieu d’enlèvement et de dépôt du véhicule ainsi que les informations concernant le véhicule (marque, couleur, plaque d’immatriculation…)
Le service est disponible pour un montant minimum de 50€
La conclusion du contrat et la finalisation de la commande de prestation de convoyage sont soumises à la signature préalable du « contrat de transfert de véhicule » et de l’état des lieux du véhicule le jour de la remise des clés.
Le client doit s’assurer que le véhicule soit en état de pouvoir rouler en toute sécurité.
Le véhicule à transférer devra bénéficier d’une assurance en cours de validité souscrite pour « tous conducteurs ». Le client demeure seul responsable du vol ou de tous autres dommages pouvant affecter le Véhicule et les éventuels biens qu'il contient, notamment lors du stationnement du Véhicule sur les aires de stationnement privées ou publiques.
La réservation doit intervenir au plus tard une semaine avant le début de la prestation. La livraison interviendra entre 24h et 72h avant votre arrivée. Le client doit prendre les dispositions nécessaires pour prévenir l’hébergeur. Si l’hébergeur n’a pas été prévenu ou ne peut recevoir votre véhicule, nous le stationnerons dans un lieu de stationnement de préférence gratuit possiblement à l’extérieur de la ville de destination. Si nous devons engager des frais pour garer votre véhicule, le client s’engage à les payer. Le client demeure responsable de son véhicule ainsi que des frais qui y seront imputé en cas de contravention de stationnement où de frais engagé pour récupérer le véhicule.
3. Plateforme de réservation en ligneTransbagages se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des parcours, ou des étapes dans les parcours.
Vous pouvez réserver directement l’ensemble de nos services en sélectionnant le chemin souhaité puis en cliquant sur « réserver mon transport ». Vous pouvez ensuite procéder au paiement en ligne.
Votre réservation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Jotform (solution de réservation en ligne) et Stripe (solution de paiement) constituent la preuve des transactions passées sur le site entre Transbagages et ses clients. 4. Tarifs et paiementNos tarifs sont disponibles sur l’ensemble des fiches « chemin ». Tous nos prix sont indiqués TTC et incluent la TVA. Ce prix comprend le prix total pour la ou les prestations réservées.
Transbagages se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, à l’exclusion des tarifs des prestations déjà réservées.
Les modes de paiement suivants sont acceptés : Espèces, chèques, virements bancaires, cartes bancaires (Visa et Master Card).
Lors d’un paiement par Carte Bancaire ou virement, la réservation n'est considérée comme confirmée qu’a réception de la somme dut.
Si le paiement intervient par chèque, la réservation n’est considérée comme confirmée qu'à compter de l’encaissement du chèque.
Transbagages se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle réservation venant d'un client avec lequel un litige existe.5. Frais d’annulation et modalitéLe client dispose d'un délai de rétractation légal de 14 jours à compter du paiement de la prestation pour annuler sans frais les prestations choisies sauf si le(s) service(s) a(ont) été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation. Si l’ensemble du service n’est pas exécuté en totalité, le client doit s’acquitté du montant correspondant aux services fourni jusqu’à sa décision de la stopper.
Le client peut annuler sa réservation en application des conditions suivantes :
- 72h avant la prestation : remboursement intégral
- 48h avant la prestation : remboursement à hauteur de 50 %
- A moins de 48h de la prestation : pas de remboursement
Suivant les conditions d’annulation indiquées ci-dessus, nous vous rembourserons le trop-perçu selon le même mode de paiement utilisé par le client.
Pour tout remboursement, des frais de 5€ seront retenus sur le compte du client, correspondant aux frais de gestion de dossier.
Une modification de la prestation par Transbagages permettant de répondre à la demande du client ne pourra pas être considérée comme une annulation de la prestation6. Réclamation et litige Transbagages ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations, pour tout retard ou inexécution lorsque celle-ci découle d’un cas de force majeure tel que défini par la loi. Également l’empêchement de Transbagages pour cause d’intempéries, grèves, travaux de voirie, densité de circulation, transhumance, accidents routiers, et tous évènements échappant raisonnablement au contrôle de Transbagages, seront considérée comme cas de Force Majeure.
Transbagages avertira le client au plus tôt et fera son maximum afin de satisfaire ses obligations, mais pourront être retardées ou annulées sans indemnité.
Ce document présentant les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française.
Pour toutes réclamations ou questions le client peut nous contacter par mail à l’adresse info@transbagages.com, par téléphone 0680063219 et par voie postale : Transbagages, 1 rue de l’école, hameau de Chanteruejols 48000 Mende.
En cas de litige une solution amiable devra être privilégiée avant toute action en justice.7. Protection des données personnellesLes données personnelles collectées auprès du client sont nécessaires à l’exécution de la prestation et à l’établissement de la facture correspondante.
Les données personnelles du client sont collectées via le site internet ou directement auprès de nos services. Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de vos demandes.
Le destinataire des données est Transbagages ainsi que ses sous-traitants pour l’exécution d’un service (taxi, service de transport…).
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel, et une copie de ces dernières.
• Droit de rectification : dès lors que vous considérez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à que ces données à caractère personnel soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, dans la limite de ce que permet la loi.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation des traitements sur vos données à caractère personnel.
• Droit d’opposition : vous pouvez formuler une opposition au traitement de vos données à caractère personnel, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous bénéficiez par ailleurs d’un droit d’opposition absolu concernant les traitements de vos données à caractère personnel aux fins de prospection commerciale, et y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
• Retrait de votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à n’importe quel moment.
Vous pouvez exercés ces droits en vous adressant à :
Monsieur Jean-Philippe Hygonnet
Par courrier : Transbagages, 1 rue de l’école, hameau de Chanteruejols, 48000 Mende
Par téléphone : 06.80.06.32.19
Par mail : info@transbagages.com
La société COCKTAIL AVENTURES-TRANSBAGAGES
Entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 387702533, est en activité depuis 30 ans. Localisée à MENDE (48000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers
Numéro SIREN : 387702533
Numéro SIRET (siège) : 38770253300051
Numéro TVA Intracommunautaire : FR11387702533
Contact : Tel : 0466652775 / mail : info@transbagages.comLe client ayant réserver une prestation chez COCKTAIL AVENTURES-TRANSBAGAGES
La réservation par le client implique l'acceptation de ces conditions générales de vente dans leur intégralité.
Ce présent document prédomine sur toutes autres conditions présentes dans tout autre document1.1 Conditions générale et de réservation pour les prestations proposées par TransbagagesLes services proposés par Transbagages fonctionnent uniquement sur réservation. La demande de devis ne constitue en aucun cas une réservation. Ils peuvent être réservés par courriel, par téléphone ou par notre système de réservation en ligne de notre site internet www.transbagages.com. La réservation doit être confirmée par nos équipes après paiement de la prestation par mail ou téléphone pour être assuré.
Un message vocal sur notre messagerie ne constitue aucunement une réservation valide et ne sera pas pris en compte par nos services.
Les services proposés par Transbagages sont réalisés dans la limite des véhicules de transport et des chauffeurs disponibles. Si votre réservation ne peut être assuré par nos services nous nous gardons le droit d'annuler la réservation à tout moment et au moins 24h avant la réalisation de celle-ci. Nous procèderons au remboursement intégral.
2. Les services
Transbagages a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès COMPAGNIE ET ADRESSE
Transbagages assure un service réglementé de transport de marchandises et de voyageurs. Immatriculé dans le registre des transporteurs de voyageurs et marchandises du département de la Lozère, l’entreprise est détenteur des licences nécessaires à son activité.
Transbagages se réserve le droit de confier le service en sous-traitance à certains professionnels. En cas de sous-traitance, vous en serez informé et nous vous ferons part du nom du sous-traitant concerné par votre demande. Nous restons votre interlocuteur.
Le client reste seul responsable de sa réservation de logement et de l’élaboration de ces étapes. Transbagages dessert seulement les lieux d’hébergement suivants : gîtes, campings, hôtels et chambres d’hôtes.
2.1 Le transport de bagagesEn 1998 transbagages à créer le service de transport de bagage. Ce service consiste à prendre vos bagages dans un hébergement préalablement réservé et communiqué à nos services, afin de les acheminer dans la journée à votre prochain hébergement.
Nous pouvons transporter vos bagages d’étape en étape sur 9 chemins de randonnées dans la limite des zones desservies par nos services :
- Chemin de Compostelle : du Puy-en-Velay à Conques
- Chemin de Stevenson : du Puy-en-Velay à Saint-Jean-du-Gard
- La voie de la Régordanes : du Puy-en-Velay à Vézénobres
- Le chemin d’Urbain V : de Nasbinals à Vézénobres
- Gorges du Tarn : de Florac au Rozier
- L’ensemble du parcours sur les 4 autres chemins.
Lors de la réservation, le client doit préciser l’ensemble des étapes et hébergements ainsi que le nombre de bagage à cheminer. Le client s'engage à informer les hébergements de la collecte et de dépôt de ses bagages ainsi que le nom de notre entreprise : Transbagages.
Le bagage peut être soit une valise, soit un sac. Il doit avoir un poids maximum de 15kg, fermé dans un seul contenant. Tout sac, équipement supplémentaire ou tout autre élément en dehors du contenant considéré comme « bagage » est considéré comme un bagage supplémentaire et sera facturé comme tel.
Si votre bagage dépasse le poids règlementaire de 15kg, nous vous demanderons de bien vouloir le séparer en 2 contenant distinct. Le transport de ce bagage supplémentaire vous sera facturé au tarif en vigueur qui vous a été communiqué pour votre premier bagage. Vous serez avertie par nos services via un autocollant accroché à votre valise. Nous vous inviterons à régler votre bagage supplémentaire grâce au QR code dans les 2 jours après avertissement. Sans action de votre part nous annulerons vos transports pour préserver la santé de nos chauffeurs et sans remboursement possible. Lors du règlement vous pourrez choisir de commander sac pour constituer votre bagage supplémentaire. Vous le recevrez dès le lendemain, sur simple demande moyennant 5€.
La distance entre deux étapes doit être au maximum de 35km au-delà, nous considérons une étape supplémentaire par tranche de 35km que vous devrez vous acquitter en supplément. Le bagage à transporter doit être mis à disposition dans vos hébergements à partir de 8h00. Il vous sera remis au lieu d’hébergement indiqué par vous avant 18 heures. Votre bagage sera livré dans votre prochain hébergement transmis à nos services.
Tout bagage non disponible à 8h dans l’hébergement ne sera ni transporté ni remboursé. Le client demeurera responsable de son bagage ainsi que des frais qu’il va choisir d’engager pour le faire transférer auprès d’une autre société.
Chaque bagage doit être identifiable le premier jour du transfert avec le nom lié à la réservation :
• TRANSBAGAGES,
• Votre nom et prénom,
• Votre n° de téléphone portable
• Le nombre de bagages
Vous pouvez générer nos étiquettes via ce site : https://form.jotform.com/211365691981059
Nous fixerons ensuite nos étiquettes pour la suite du trajet.
Tout bagage non identifié clairement ne sera ni transporté ni remboursé. Le client demeurera responsable de son bagage ainsi que des frais que le client va choisir d’engager pour le faire transférer auprès d’une autre société.
Le client demeure responsable de son bagage, notamment en cas de vol ou dégradation sur le lieu d'hébergement, le lieu d’enlèvement ou de dépose. Transbagages est responsable du bagage uniquement durant le transport.
Le client s’engage à ce que son bagage ne contienne pas d'objet de valeur (supérieure à 50 €), d’objet fragile ou de médicaments.
La réservation peut intervenir au plus tard la veille pour le lendemain 19h, au-delàs, la prestation pourra être annulé. 2.2 Le transport de personnesNotre service vous permet de revenir à votre point de départ à la fin de votre randonnée, où d’être transporté à votre prochaine étape dans le sens de la marche. Nous vous transporterons dans des véhicules, type "minibus" ou autre. Transbagages se réserve le droit de faire appel à un autocariste avec chauffeur en cas de forte affluence. Le tarif du transport comprend une personne et son bagage. Durant le transport de personnes, les bagages demeurent sous la garde et la responsabilité des personnes transportées.
Le client peut réserver depuis notre plateforme de réservation en signalant la date, la ville de prise en charge et l’heure choisi parmi nos horaires fixes. Nos horaires sont donnés à titre indicatifs, il est possible que nos chauffeurs soient en avance ou en retard en fonction des aléas routiers, de la météo… le client sera prévenu de ces aléas grâce au numéro de téléphone renseigné dans la réservation.
Pour chaque étape nous avons des arrêts prédéfinis, pour choisir une prise en charge personnalisé porte à porte depuis vos hébergements le client à la possibilité de choisir l’option payante à 2€. Notre navette peut donner accès à votre chien sous réserve de nous avoir prévenu en amont. Pour les petits chien (-10kg), le client doit absolument le garder entre ces jambes et s’acquitté du montant de 5€ (correspondant aux frais de nettoyage des poils). Pour les chiens de plus de 10kg celui-ci prenant la place d’un passager, le client devra payer s’acquitté pour son animal de la même somme qu’il a payé pour son transport. Pour tout transport de chien, l’animal demeure sous la seule garde et la seule responsabilité de la personne transportée qu’il accompagne.
La réservation peut intervenir au plus tard la veille pour le lendemain 19h, au-delàs, la prestation pourra être annulé en fonction places disponibles restantes. 2.3 Le transfert de véhicule Le client peut faire acheminer son véhicule du point de départ de la randonnée jusqu’à votre point d’arrivé. Transbagages propose ce service sur 3 chemin : le chemin de Saint-Jacques de Compostelle (du Puy-en-Velay à Conques) le chemin de Stevenson et le chemin de Saint-Guilhem. La réservation se fait uniquement depuis notre site internet. Le client doit préciser le lieu d’enlèvement et de dépôt du véhicule ainsi que les informations concernant le véhicule (marque, couleur, plaque d’immatriculation…)
Le service est disponible pour un montant minimum de 50€
La conclusion du contrat et la finalisation de la commande de prestation de convoyage sont soumises à la signature préalable du « contrat de transfert de véhicule » et de l’état des lieux du véhicule le jour de la remise des clés.
Le client doit s’assurer que le véhicule soit en état de pouvoir rouler en toute sécurité.
Le véhicule à transférer devra bénéficier d’une assurance en cours de validité souscrite pour « tous conducteurs ». Le client demeure seul responsable du vol ou de tous autres dommages pouvant affecter le Véhicule et les éventuels biens qu'il contient, notamment lors du stationnement du Véhicule sur les aires de stationnement privées ou publiques.
La réservation doit intervenir au plus tard une semaine avant le début de la prestation. La livraison interviendra entre 24h et 72h avant votre arrivée. Le client doit prendre les dispositions nécessaires pour prévenir l’hébergeur. Si l’hébergeur n’a pas été prévenu ou ne peut recevoir votre véhicule, nous le stationnerons dans un lieu de stationnement de préférence gratuit possiblement à l’extérieur de la ville de destination. Si nous devons engager des frais pour garer votre véhicule, le client s’engage à les payer. Le client demeure responsable de son véhicule ainsi que des frais qui y seront imputé en cas de contravention de stationnement où de frais engagé pour récupérer le véhicule.
3. Plateforme de réservation en ligneTransbagages se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des parcours, ou des étapes dans les parcours.
Vous pouvez réserver directement l’ensemble de nos services en sélectionnant le chemin souhaité puis en cliquant sur « réserver mon transport ». Vous pouvez ensuite procéder au paiement en ligne.
Votre réservation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Jotform (solution de réservation en ligne) et Stripe (solution de paiement) constituent la preuve des transactions passées sur le site entre Transbagages et ses clients. 4. Tarifs et paiementNos tarifs sont disponibles sur l’ensemble des fiches « chemin ». Tous nos prix sont indiqués TTC et incluent la TVA. Ce prix comprend le prix total pour la ou les prestations réservées.
Transbagages se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, à l’exclusion des tarifs des prestations déjà réservées.
Les modes de paiement suivants sont acceptés : Espèces, chèques, virements bancaires, cartes bancaires (Visa et Master Card).
Lors d’un paiement par Carte Bancaire ou virement, la réservation n'est considérée comme confirmée qu’a réception de la somme dut.
Si le paiement intervient par chèque, la réservation n’est considérée comme confirmée qu'à compter de l’encaissement du chèque.
Transbagages se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle réservation venant d'un client avec lequel un litige existe.5. Frais d’annulation et modalitéLe client dispose d'un délai de rétractation légal de 14 jours à compter du paiement de la prestation pour annuler sans frais les prestations choisies sauf si le(s) service(s) a(ont) été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation. Si l’ensemble du service n’est pas exécuté en totalité, le client doit s’acquitté du montant correspondant aux services fourni jusqu’à sa décision de la stopper.
Le client peut annuler sa réservation en application des conditions suivantes :
- 72h avant la prestation : remboursement intégral
- 48h avant la prestation : remboursement à hauteur de 50 %
- A moins de 48h de la prestation : pas de remboursement
Suivant les conditions d’annulation indiquées ci-dessus, nous vous rembourserons le trop-perçu selon le même mode de paiement utilisé par le client.
Pour tout remboursement, des frais de 5€ seront retenus sur le compte du client, correspondant aux frais de gestion de dossier.
Une modification de la prestation par Transbagages permettant de répondre à la demande du client ne pourra pas être considérée comme une annulation de la prestation6. Réclamation et litige Transbagages ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations, pour tout retard ou inexécution lorsque celle-ci découle d’un cas de force majeure tel que défini par la loi. Également l’empêchement de Transbagages pour cause d’intempéries, grèves, travaux de voirie, densité de circulation, transhumance, accidents routiers, et tous évènements échappant raisonnablement au contrôle de Transbagages, seront considérée comme cas de Force Majeure.
Transbagages avertira le client au plus tôt et fera son maximum afin de satisfaire ses obligations, mais pourront être retardées ou annulées sans indemnité.
Ce document présentant les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française.
Pour toutes réclamations ou questions le client peut nous contacter par mail à l’adresse info@transbagages.com, par téléphone 0680063219 et par voie postale : Transbagages, 1 rue de l’école, hameau de Chanteruejols 48000 Mende.
En cas de litige une solution amiable devra être privilégiée avant toute action en justice.7. Protection des données personnellesLes données personnelles collectées auprès du client sont nécessaires à l’exécution de la prestation et à l’établissement de la facture correspondante.
Les données personnelles du client sont collectées via le site internet ou directement auprès de nos services. Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de vos demandes.
Le destinataire des données est Transbagages ainsi que ses sous-traitants pour l’exécution d’un service (taxi, service de transport…).
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel, et une copie de ces dernières.
• Droit de rectification : dès lors que vous considérez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à que ces données à caractère personnel soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, dans la limite de ce que permet la loi.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation des traitements sur vos données à caractère personnel.
• Droit d’opposition : vous pouvez formuler une opposition au traitement de vos données à caractère personnel, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous bénéficiez par ailleurs d’un droit d’opposition absolu concernant les traitements de vos données à caractère personnel aux fins de prospection commerciale, et y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
• Retrait de votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à n’importe quel moment.
Vous pouvez exercés ces droits en vous adressant à :
Monsieur Jean-Philippe Hygonnet
Par courrier : Transbagages, 1 rue de l’école, hameau de Chanteruejols, 48000 Mende
Par téléphone : 06.80.06.32.19
Par mail : info@transbagages.com